Conditions générales de vente

• Madame Caroline de Bourleuf  propose des prestations de service dont les activités principales sont la sophrologie, l’hypnose et  l’animation d’ateliers de Bien-être et gestion du stress en entreprise.
• Madame Caroline de Bourleuf  exerce à l’adresse suivante :  10 rue Poussin 75016 Paris. 9. La raison sociale de son entreprise est CdB Harmonie SAS immatriculée au RCS de Paris sous le no Siret 947 798 369.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site (www.caroline-de-bourleuf.fr), lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez- vous téléphonique ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez- vous.

La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Caroline de Bourleuf Sophrologue, Praticienne en Hypnose, Intervenante en Bien être au travail.

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Caroline de Bourleuf  :

Article 1 Champs d’application

• Séances individuelles de sophrologie et/ou d’hypnose
• Séances de sophrologie collective auprès des particuliers.
• Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements      scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif.
• Ateliers de Bien-être  au travail en entreprise.

  Il est rappelé ici que la Prestataire a des obligations de moyens mais pas d’obligation de résultat.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

Caroline de Bourleuf informe que les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement ou à un suivi médical.

ARTICLE 3 – Réservation

Le client peut passer par le site Internet (www.caroline-de-bourleuf.fr)  et envoyer un message pour réserver une ou plusieurs prestations.

Le client peut également prendre rendez-vous  directement :

Par mail : cdebourleuf@gmail.com

Par téléphone en contactant le +33 06 09 20 17 49.

Lui seront indiqués la date, l’heure et le tarif.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en Euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont affichés sur le site internet (www.caroline-de-bourleuf.fr    )                   et indiqués au client lors de la prise de réservation.

Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
– Espèces

– Virement
– Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de CdB Harmonie SAS.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Une facture acquittée de votre consultation du jour vous sera adressée par mail dans un délai de 72 heures.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Caroline de Bourleuf informe systématiquement son client :

• Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour
• De son droit au délai de rétractation de 14 jours, uniquement en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez -vous fixé sans avoir prévenu la Prestataire, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens, (mail cdebourleuf@gmail.com ), (messagerie du site internet) ou par téléphone au 06 09 20 17 49

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles du RGPD 12, 13 et 14, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Caroline de Bourleuf qui se trouve être la déléguée à la protection des données.

Les données collectées sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail.

Les données sont conservées pendant 5 ans.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Caroline de Bourleuf